de fr
Décisions importantes
Résumé

Formation; décision à caractère politique prépondérant; école obligatoire; lieu de scolarisation; scolarisation extracantonale; convention intercantonale; autonomie communale

Résumé

Mesures de pédagogie spécialisée renforcées de l’offre spécialisée de l’école obligatoire; gratuité de la procédure

Résumé

Révision partielle d’une ordonnance communale sur le stationnement des véhicules automobiles; contrôle abstrait des normes